L’Assemblée nationale a finalement voté vendredi 18 octobre l’augmentation de la taxe sur la vente ou l’exportation de métaux précieux de 7,5% à 10%. AuCOFFRE.com, site d’achat en ligne d’or physique avec garde en coffres, dénonce une mesure confiscatoire…
Une loi anti-pauvre pour financer l’achat d’art par les riches ?
Jean-François Faure, président d’AuCOFFRE.com prend acte du passage à 10% de la taxe sur les métaux précieux : « Il est regrettable que le gouvernement, constatant le risque d’évasion fiscale engendrée par la hausse de 12% initialement proposée par la Commission des Finances, n’ait pas poussé sa réflexion jusqu’à demander l’abrogation d’une telle mesure. »
Par ailleurs, il réitère son analyse sur le caractère inique d’une hausse motivée par le seul souci de compenser la baisse de TVA sur l’importation d’œuvres d’art étrangères. Car il est bel et bien écrit, dans l’amendement présenté par Christian Eckert, Rapporteur général de la commission des finances, que « le rendement attendu de cette mesure permettra, pour partie, de gager une baisse du taux de TVA sur les importations d’œuvres d’art de 10% à 5,5%. »
Et l’on peut également s’interroger sur l’intérêt de taxer plus fortement un marché à la baisse (le cours de l’or) pour alléger la fiscalité d’un marché à la hausse (le prix des œuvres d’art)… La taxe collectée sera inévitablement en baisse. Et il est inutile de rappeler que les personnes contraintes de vendre leur or connaissent souvent une période difficile ; quant à l’achat d’œuvres d’art, n’étant pas reconnues comme étant un produit de première nécessité, il serait plutôt l’apanage de personnes plus aisées.
Une solution plus simple et « juste » existe…
Il faut croire que les parlementaires ont entendu une partie du message des professionnels de l’or qui se mobilisent contre cette loi, en ne se crispant pas aux 12% de taxation initialement proposés mais en les rabaissant à 10%. « Nous nous félicitons que la plupart des parlementaires ait compris que cette mesure est contreproductive mais nous regrettons qu’ils ne soient pas allés plus loin en renonçant à ce texte mal né. Nous poursuivons à présent notre travail avec le Sénat qui a entre ses mains la capacité d’annuler ce dispositif afin de ne pas pénaliser une épargne populaire à forte valeur affective. », explique Jean-François Faure.
La solution pour une meilleure collecte de recettes fiscales sur les transactions de métaux précieux passe par la mise en place d’une cotation officielle de l’or en France qui seule permettra aux Français de vendre leur or au prix du marché national et de ne pas céder à l’attractivité des places étrangères. Une cotation officielle permettrait non seulement d’augmenter les taxes collectées mais aussi de protéger les consommateurs.
Si la taxe, même de 7,5%, était appliquée sur tous les produits (dont ceux traités par les bijoutiers affranchis de taxe aujourd’hui), et sur des prix fixés de manière « juste », il serait possible de multiplier par deux ou trois la taxe collectée, sans pour autant pénaliser les professionnels ou les consommateurs.
Un arbitrage en faveur de la taxation sur les plus-values
95% des clients d’AuCOFFRE.com optent déjà pour la taxation la plus avantageuse pour eux, celle des 34,5% sur les plus values (19% + 15,50% de prélèvements sociaux) plutôt que la taxe forfaitaire désormais à 10%. Ils ne seront donc pas touchés par cette mesure. Laissé à l’arbitrage de l’épargnant dans le cadre des métaux précieux, ce choix entre deux fiscalités s’applique dans toute l’Union Européenne.
Pour ce qui est des pièces de collection, bijoux et assimilés, pièces ayant cours légal, il n’y a pas de taxe sur les transactions si l’objet d’investissement vaut moins de 5 000€. Si sa valeur est supérieure, on applique les 34,5% sur les plus-values. AuCOFFRE.com, grâce à de nombreux produits de placement exclusifs qui rentrent dans cette catégorie en apportant la traçabilité d’un lingot (Vera Valor, VeraCarte…), préserve ses clients, non imposés en-dessous de 5 000€ par cession.
En l’état actuel des choses, les transactions sur les métaux précieux seraient effectivement taxées à hauteur de 10,5% (10% de taxe + 0,5% de CSG/CRDS) contre 8% (7,5% de taxe + 0,5% de CSG/CRDS) aujourd’hui.
L’augmentation de la taxation sur les métaux précieux a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Mais le Sénat va l’étudier d’ici fin novembre. Affaire à suivre…
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