L’UE envisage de nouvelles mesures pour lutter contre l’évasion fiscale l’année prochaine

BRUXELLES, 10 décembre – L’Union européenne (UE) proposera l’année prochaine des règles plus strictes pour lutter contre l’évasion fiscale, a déclaré mardi un responsable de l’UE.

Algirdas Semeta, commissaire européen en charge de la Fiscalité et de l’Union douanière, a décrit la réforme de la gouvernance sur la fiscalité de cette année comme un « immense progrès ».

Il a néanmoins appelé les ministres des Finances des États membres à instaurer un environnement fiscal plus transparent et juste. « Au nom d’une fiscalité juste et efficace, 2014 doit être l’année de la concrétisation », a déclaré M. Semeta.

Dans son discours prononcé à la conférence des ministres européens des Finances de l’UE, M. Semeta a indiqué que le bloc de 28 pays membres a mis en place un cadre permettant d’accroître l’échange automatique d’informations et qu’il a pris des mesures pour combler les lacunes de la législation sur la fiscalité des entreprises pour empêcher certains types d’évasion fiscale.

Outre ces mesures, l’UE a également amorcé un processus visant à trouver des solutions pour taxer l’économie numérique, a convenu de mesures pour lutter contre la fraude à la TVA et a proposé des mesures pour faciliter la conformité.

La question de l’évasion fiscale des entreprises est l’une des priorités dans l’agenda politique de nombreux pays de l’UE et hors UE, et la nécessité d’agir pour la combattre a été soulignée lors des récentes réunions du G20 et du G8.

Agence de Presse Xinhua