Les autorités belges s’attaquent aux entreprises ne collaborant pas à Car-Pass. Bientôt en France !!

BRUXELLES, 16 mai – L’Inspection économique du SPF Économie de la Belgique a effectué fin 2013 un contrôle ciblé sur la réglementation Car-Pass auprès des entreprises les plus récalcitrantes, selon un communiqué publié vendredi par ce SPF.

Après ledit contrôle, 202 de ces entreprises récalcitrantes présentaient encore des infractions telles que la communication incomplète, incorrecte ou tardive des données à l’ASBL et la non-mention du kilométrage et/ou du numéro de châssis sur la facture, peut-on lire dans le communiqué.

Parmi ces 202 entreprises, 73 d’entre elles ne transmettaient pas du tout d’informations à l’ASBL Car-Pass, a-t-on indiqué, avant d’ajouter que les contrevenants risquent des amendes pouvant atteindre 18 000 euros et jusqu’à un an d’emprisonnement.

Le secteur de l’automobile a “bien” accueilli le système Car-Pass et respecte “globalement” cette réglementation. En 2013, un total de 11 019 professionnels ont communiqué un kilométrage à l’ASBL Car-Pass, a-t-on précisé.

Agence de Presse Xinhua