Belgique : les tuiles budgétaires s’amoncellent à tous les étages

En Belgique, rien ne va plus sur le front économique comme nous l’apprend cet article de la RTBF et l’humour belge n’a rien à envier à l’humour français puisqu’ici comme là-bas, tout est question de … “trajectoire” !!

Charles SANNAT

“Que la situation économique globale ne soit pas des plus florissantes, ce n’est pas une grande nouveauté. La reprise espérée est atone ; pas assez forte pour générer de l’emploi et de l’activité à un rythme soutenu. Moralité, les caisses de l’État ne se remplissent pas comme prévu. Et ce n’est rien à côté de ce que les entités fédérées vont vivre dans les prochaines années. Les esquifs gouvernementaux vont devoir naviguer au milieu de récifs particulièrement dangereux…

C’est l’un des termes de l’équation qu’ont à résoudre les négociateurs des futurs gouvernements à chaque étage de la maison Belgique : la situation budgétaire et les mesures à prendre pour maintenir l’ensemble à flots s’invitent à la table des négociations.

D’abord, il y a le niveau européen. Enfin, européen si l’on peut dire : car les règles auxquelles 25 des 28 États membres ont décidé de s’astreindre sont un bel exemple de pratique intergouvernementale qui a laissé sur le côté la voix des citoyens incarnée par le Parlement européen. Dire “l’Europe nous impose”, c’est en réalité ne rien dire d’autre que “nous nous sommes mutuellement imposé” des règles budgétaires qui ne souffrent plus aucune marge de manœuvre. C’est la fameuse “règle d’or” qui impose l’équilibre budgétaire entre recettes et dépenses, quelles que soient celles-ci : dépenses courantes ou d’investissement.

Une remarque au passage : certains avancent aujourd’hui qu’il faudrait “retirer” les dépenses d’investissement (les infrastructures, le logement subventionné, les grands équipements…) du cadre strict des “dépenses” au motif que celles-ci visent à acquérir du potentiel de croissance future. Une position qui laisse le professeur Robert Deschamps dubitatif. Pour ce spécialiste des politiques budgétaires, les dépenses d’investissement doivent simplement être correctement étalées dans le temps et nul n’impose qu’elles soient forcément soumises à restriction. Il appartient à chaque État ou à chaque entité en son sein de décider où elle place les efforts qui feront qu’au final le budget sera équilibré.

Une question de trajectoire

Bien sûr, compte tenu des situations existantes, l’équilibre budgétaire ne peut pas être atteint du jour au lendemain. Voilà pourquoi des “trajectoires” ont été établies, État par État, sous la houlette de la Commission européenne qui en vérifie l’orthodoxie.

Au plan national, cela donne ceci : l’objectif budgétaire à atteindre est réparti entre les différentes entités. En novlangue, il y a donc “l’entité I” (le fédéral) et “l’entité II” (les communautés et régions, ainsi que les pouvoirs locaux). Au sein de l’entité II, il a été convenu que l’effort se répartirait à raison de 65 % pour la Flandre et 35 % pour la Wallonie et la Fédération, Bruxelles étant exempté pour cause de refinancement. Pour 2015, toutes les composantes des pouvoirs publics devront être parvenues à l’équilibre structurel. Les modalités concrètes de la contribution des communautés et régions à l’assainissement ont été précisées à la faveur de la nouvelle loi spéciale de financement.

Car comme rien n’est simple en Belgique, il a fallu intégrer cette trajectoire budgétaire dans le vaste chantier du transfert des compétences décidé au terme de la longue crise politique de 2010-2011. Des pans entiers des politiques fédérales passeront dans les mains des entités fédérées, comme les allocations familiales, l’aide et les soins aux personnes âgées, le fond des calamités, le contrôle du chômage…

Faire mieux avec moins

Les Régions et Communautés vont donc participer davantage que par le passé à l’assainissement des finances publiques essentiellement via un mécanisme très simple : les compétences transférées ne le seront pas avec la totalité des moyens afférents. Ceux-ci seront en effet rabotés, forçant les entités fédérées à accueillir ces compétences tout en garantissant que l’assainissement budgétaire se poursuivra. Dur…”

Lire la suite de cet article directement sur le site de la RTBF

Source RTBF ici