PARIS, 26 juin – L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le gendarme des banques, a infligé mardi un blâme et une amende de 10 millions d’euros à UBS France pour laxisme dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale, a révélé jeudi l’ACP dans un communiqué.

« La procédure disciplinaire ouverte en avril 2012 par le collège de l’ACP à l’encontre d’UBS France a conduit la commission des sanctions de cette autorité à prononcer, par décision du 25 juin 2013 un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 10 millions d’euros », explique l’Autorité dans le communiqué publié sur son site Internet.

Ces sanctions répriment essentiellement deux faits : avoir attendu plus de 18 mois avant de mettre en place des mesures permettant de lutter contre des soupçons de blanchiment signalés en 2007 et de n’avoir pas contrôlé la création et l’utilisation d’un fichier de candidats potentiels à l’exil fiscal, détaille le document.

« Alors qu’elle avait été avertie au plus tard à l’automne 2007 de graves soupçons pesant sur l’implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d’opérations susceptibles d’être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale », UBS France a « attendu plus de 18 mois avant d’entreprendre la mise en place des procédures d’encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière », est-il expliqué.

De plus, la banque n’a pas « contrôlé ni les conditions dans lesquelles ses propres chargés de clientèle avaient été habilités par sa société mère, UBS AG, à alimenter un fichier informatique, géré par celle-ci, ayant pour objet d’indiquer des prospects susceptibles d’ouvrir des comptes à l’étranger, ni l’usage fait, le cas échéant, de ces habilitations », ajoute le communiqué.

« Cette décision précise qu’elle ne préjuge pas des suites susceptibles d’être données à l’information judiciaire en cours, qui recherche, à partir notamment de documents transmis par l’ACP et avec les moyens d’investigation adaptés, si ont été commis de tels faits de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale », note l’ACP.

De son côté, la banque a réagi en indiquant déplorer « l’importance injustifiée de la sanction pécuniaire prononcée et le caractère contestable de nombreux motifs de la décision », ajoutant qu’elle « envisage un recours devant le Conseil d’État contre cette décision ».

Premier groupe bancaire suisse, UBS a été mis en examen début juin. Il est soupçonné d’avoir mis en place en France un système de démarchage illégal de clients les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000, rappelle la presse française.

Agence de Presse Xinhua