Pourquoi les robots auront bientôt des droits

Voici un autre papier (qui date pourtant de 2013 donc d’un an) qui devrait commencer à vous faire un tant soit peu réfléchir et penser. Qu’adviendra-t-il de l’homme lorsque des robots dotés d’un droit seront devenus intouchables et vraisemblablement les CRS de demain ? Qui appuira sur le bouton, quelle différence un robot sans sentiments, fut-il doté d’une intelligence artificielle, pourra faire entre le bien et le mal ? C’est l’obsolescence de l’homme que vous contemplez.

Charles SANNAT

Des avocats planchent sur la création d’une “personnalité robot” et l’attribution d’un numéro de sécurité sociale, le ministère du Redressement productif travaille sur un projet de charte éthique non contraignante, la Commission européenne réfléchit à leur conférer la personnalité morale… De manière protéiforme, le droit des robots émerge. Tour d’horizon.
Dans la série suédoise Real Humans diffusée en avril sur Arte, les héros s’appellent “hubots”. Robots d’apparence humaine, ils vivent dans les foyers, gardent les enfants, servent de partenaires sexuels, font la vaisselle, conduisent des voitures. Bref, rendent de petits et de grands services. Jusqu’au jour où certains robots perçoivent ces services comme un asservissement. Ils réclament alors des droits, leurs droits. Une exigence née de leur intelligence artificielle, de l’apparition d’une “conscience” d’origine non biologique, qui leur fait voir leur situation comme une infériorité systématisée.

Aujourd’hui, en l’an 2013 après la naissance théorique de Jésus Chist, point de Déclaration des droits du robot et du droïde à l’horizon. Apparaissent néanmoins, en France et en Europe, les prémices d’un droit – sinon pour, du moins autour – des robots et de la robotique.

1) Des avocats se spécialisent

En juin dernier, Alain Bensoussan a créé dans son cabinet un “département robot”.

Pour cet avocat, il existerait trois générations de robots : la première correspondrait à l’ère des simples automates comme les mixeurs ou les machines à café. “On les trouve partout, ils ne présentent pas de caractéristiques qui nécessitent un droit nouveau”, nous précise-t-il. La seconde génération : “les automates avec capteurs”, qui peuvent agir par rapport à leur environnement : voitures sans chauffeur, aspirateurs et tondeuses autonomes… C’est la troisième génération qui, selon Alain Bensoussan, mérite un droit particulier. En plus des capteurs, ces derniers possèdent un autre élément : l’intelligence artificielle.

“Je ne parle pas de science-fiction, le droit des robots que je propose ce n’est pas Real Humans. Un robot pour moi, c’est un équipement coopératif avec l’homme, évoluant dans un espace privé ou public, susceptible de prendre une décision autonome dans un environnement interactif. Comme il existe une “personne morale”, moi je mets déjà en place (avec les clients qui le souhaitent) la ‘personne robot’ de façon contractuelle.”

Pour accompagner cette nouvelle personnalité juridique, l’avocat propose de conférer une identité aux robots de troisième génération.

“Il faut donner un nom au robot, je propose qu’on utilise les numéros de sécurité sociale. Aujourd’hui quand ce numéro débute par ’1′, il s’agit d’un homme, s’il commence par ’2′, c’est une femme. L’idée, c’est d’utiliser le ’3′.”

Pour concrétiser “la responsabilité d’un robot”, Alain Bensoussan propose de créer un “capital social” et une assurance qui pourraient constituer un fonds, alimenté par exemple par l’industrie de la robotique. En échange, la charte des robots de l’avocat confère le droit au respect du robot, le droit à la dignité et à l’identification.

Anthony Bem, avocat spécialiste du Net, a commencé lui aussi à s’intéresser à la problématique. Il constate que certains pans du droit seraient déjà adaptées et adaptables. Sur son blog, dans un article intitulé “Droit des robots: quel statut juridique pour les robots”, il écrit :

“Aujourd’hui, avec la multiplication des interactions entre robots et humains, il serait opportun d’avoir une démarche similaire pour accorder aux robots un statut juridique quelque peu identique à celui des personnes morales.”

Il précise que, comme les personnes physiques, les personnes morales peuvent avoir un nom, un siège social, un patrimoine, ou agir en justice.

2) En France : un cadre en construction

“Je crois que c’est la première fois qu’un robot rentre à l’Élysée, donc heu… ça peut donner des idées”, blague François Hollande, il y a quinze jours, alors qu’il vient de serrer la main à Nao, robot développé par l’entreprise française Aldebaran Robotics. Aux côtés du président de la République, se tient Arnaud Montebourg.

Le ministère du Redressement productif a justement décidé de s’engager dans ce “marché porteur” que serait la robotique. Un document de travail intitulé France robots initiatives comporte un bref passage intitulé “une réflexion éthique”.

Un membre du cabinet nous explique qu’un “comité robotique” a formalisé l’organisation d’un groupe de travail dont le but sera notamment de “lever les obstacles réglementaires à l’émergence de nouveaux marchés robotiques, notamment les véhicules terrestres sans chauffeur, mais aussi les drones, bateaux et sous-marins sans pilote, ainsi que toute les formes de cohabitation homme-robot dans le milieu industriel et commercial ou dans les lieux publics”.

D’autres organismes et institutions travaillent depuis des années sur ces thématiques : la Direction des affaires stratégiques du ministère de la Défense, le Centre de recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (Crec), le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Concrètement, dans les travaux du ministère du Redressement productif, une charte éthique “non contraignante” est en cours d’élaboration*.

“La question qui se pose d’un point de vue éthique et sociétale, nous précise-t-on, est de savoir si l’on peut confier à un robot des tâches aujourd’hui dévolues à l’homme dans des champs qui peuvent relever de la liberté individuelle et de son contrôle.”

3) L’Union européenne planifie

Des robots remplaçant des hommes. C’est ce que commence à faire la Commission européenne avec son projet Petrobot. Associée avec un consortium de dix entreprises européennes dirigé par le pétrolier Shell, la Commission souhaite élaborer des robots pouvant se substituer aux êtres humains pour “l’inspection des cuves à pression et des réservoirs de stockage largement utilisés dans l’industrie du pétrole, du gaz et de la pétrochimie”.

Bjoern Juretzki travaille dans une unité à la Commission européenne qui s’occupe des robots. Il nous précise que la thématique “les robots et la loi” s’avère “un sujet compliqué”.

“Nous sommes en train de le discuter avec la communauté robotique, nous explique Bjoern Juretzki. Pour le moment, nous n’avons pas de solution finale. Conférer un statut légal aux robots et aux systèmes intelligents est une option, mais c’est seulement une option.”

Depuis trois ans, Christophe Leroux, chercheur en robotique au Commissariat à l’énergie atomique (CEA), a travaillé avec des juristes, des philosophes et des sociologues européens. Il a piloté pour la Commission européenne deux documents de référence dont “Suggestions pour un ‘Green paper’ sur les questions légales en robotique”.

Le CEA dispose de l’un des plus vieux et plus importants laboratoires de robotique en Europe composé d’environ 50 permanents. Un état de fait s’expliquant par la nécessité pour l’industrie atomique, depuis sa création, de disposer de robots pouvant travailler dans certains milieux hostiles où des hommes, même en combinaison, ne pourraient se rendre.

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