OMC : accord sur l’expansion de l’ouverture des marchés publics

BALI (Indonésie), 4 décembre – Les marchés publics de 15 pays et régions seront davantage ouverts à la concurrence internationale à partir de l’année prochaine en vertu d’un accord conclu mercredi à Bali, dans le cadre de la 9e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les participants ont convenu de soumettre une version révisée de l’Accord sur les marchés publics (AMP) le plus tôt possible et pas plus tard que le 31 mars 2014.

L’accord révisé, adopté en mars 2012, inclut une extension significative de l’engagement en matière d’accès aux marchés qui pourrait mener à des gains pour des entreprises des pays impliqués s’élevant à 80 à 100 milliards de dollars par année, selon un communiqué publié par l’OMC.

Il entrera en vigueur une fois que 10 des 15 parties l’auront ratifié. Jusqu’à présent, sept parties l’ont ratifié : le Liechtenstein, la Norvège, le Canada, Taipei (Chine), les États-Unis, Hong Kong et l’Union européenne.

Plusieurs autres parties ont indiqué mercredi qu’ils soumettraient leur approbation dans les semaines à venir, et une déclaration ministérielle a également salué les mesures prises par certains membres de l’OMC pour s’intégrer à l’accord, notamment la Nouvelle-Zélande, le Monténégro et la Chine.

Le directeur général de l’OMC Roberto Azevedo a affirmé que le marché public « est un élément très important de l’activité économique globale, représentant entre 15 % et 20 % du PIB (produit intérieur brut) mondial ».

« En faisant la promotion de la mise à disposition efficace d’infrastructures et de services publics tels que la santé et l’éducation, les marchés publics ont un impact direct non seulement sur l’état des trésors nationaux, mais également sur le bien-être des citoyens », ajoute M. Azevedo dans le communiqué.

L’accord a pour but d’augmenter la transparence des marchés publics, et fournit des garanties légales de non-discrimination au niveau des produits, des services et des fournisseurs des parties impliquées.

Agence de Presse Xinhua