La décision du Tribunal de Nanterre contre DEXIA…

Je trouve que le Tribunal de Nanterre a rendu une excellente décision de justice (je rappelle qu’on n’a pas le droit de les commenter dans notre pays) dans l’affaire opposant Dexia au Département de Seine-Saint-Denis dans l’affaire des “emprunts toxiques”…

Là ou la décision devient drôle c’est que d’un côté le TGI admet la régularité des prêts octroyés par Dexia, qui sont selon l’arrêt rendu, conformes à la réglementation ; que Dexia avait bien conclu des contrats de prêts et non des instruments financiers et que le Département était compétent pour conclure ces contrats de prêts et signés par ses représentants en toute connaissance de cause, enfin Dexia n’a pas manqué à son devoir d’information et de conseil vis-à-vis du Département !!!

Première leçon de ce jugement, quand on est nul on est nul, et nos édiles ont voulu tout faire pour profiter de taux encore plus bas, pour éviter des augmentations d’impôts locaux en connaissant parfaitement les risques encourus !!

Là où ça devient encore plus drôle c’est quand le TGI de Nanterre, soucieux des deniers publics cherche une raison juridique pour retoquer les taux ubuesques imposés désormais par Dexia aux collectivités, et là je cite la dépêche AFP : « le Tribunal de grande instance de Nanterre a estimé que les télécopies qui ont précédé la signature des contrats définitifs pouvaient être qualifiées de contrat de prêt et que l’absence de mention du Taux Effectif Global (TEG) dans ces télécopies entraînait l’application du taux d’intérêt légal »

En gros Dexia a raison mais on a trouvé un fax qui n’était pas tout à fait conforme.

La prochaine fois que vous faites un crédit communiquez par mail et par fax avec votre conseiller clientèle. Il y a de fortes chances qu’il fasse quelques erreurs dont vous pourriez tirer avantage en cas de contentieux…

Dexia pourrait faire appel. Rien ne dit que Dexia n’obtiendrait pas gain de cause.

Charles SANNAT

Pour lire la Dépêche consacrée à ce sujet