France: le projet de taxation des plus riches passerait de 75% à 66,66%

PARIS, 21 mars — L’abaissement probable du taux de taxation des plus riches de 75% à 66,66% fait bruisser ce jeudi matin la scène politique et médiatique française, alors que le Conseil d’Etat, saisi par le gouvernement, ne rendra son avis que dans l’après-midi.

“Nous avons demandé (au Conseil d’Etat) de nous aider à formuler un texte qui continue à poursuivre l’objectif d’une taxation exceptionnelle des revenus supérieurs à un million d’euros”, a expliqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, sur la chaîne d’ information française LCI.

“On lui a demandé de se prononcer sur la question du taux pour qu’ il ne soit pas confiscatoire, puisque c’ était précisément ce sur quoi le Conseil constitutionnel avait censuré notre décision”, a-t-elle poursuivi, sans confirmer la fixation de ce taux à 66,66%, information révélée par le journal de droite Le Figaro.

En effet, les juges constitutionnels ont sanctionné, le 29 décembre dernier, l’impôt de 75 % sur la tranche des revenus supérieurs à un million d’euros, qui figurait dans le projet de loi de finances 2013 et qui a été une proposition phare du programme du candidat socialiste François Hollande durant sa campagne électorale, avant son élection à l’ Elysée en mai dernier.

“Pendant la campagne présidentielle, le candidat François Hollande a proposé une contribution exceptionnelle de 75% sur les revenus exceptionnels de plus d’ un million d’ euros sur une durée exceptionnelle de deux ans”, a, pour sa part, rappelé le ministre français de l’ économie, Pierre Moscovici, invité sur BFMTV-RMC.

Il s’ est, lui aussi, abstenu d’ avancer un chiffre concernant le taux auquel le Conseil d’ Etat considère que cette taxation ciblant les plus riches ne serait pas confiscatoire. “Je ne vais pas élaborer sur un avis qui n’ est pas sur mon bureau”, a déclaré le ministre, prudent.

M. Moscovici a, en outre, souligné que la décision du Conseil constitutionnel avait requis deux choses : la conjugalisation de cette taxe, soit son application à un foyer fiscal et non uniquement à la personne percevant de hauts revenus, ainsi que la reconsidération de son niveau jugé confiscatoire.

“Il n’ y a aucune raison de renoncer à un effort supplémentaire pour les plus riches des plus riches des plus riches des Français”, a martelé le ministre français du Travail, Michel Sapin, au micro de la radio Europe 1, se montrant plus vindicatif que ses confrères.

“Le gouvernement fera (passer cette mesure)”, s’ est-il exclamé, tout en reconnaissant que l’ avis du Conseil d’ Etat sera pris en compte afin d’ éviter un nouvel obstacle juridique à son adoption, prévue cette fois-ci en 2014.

L’ opposition s’ est, elle, réjouie de voir le gouvernement peiner à adopter cette mesure fiscale ciblant les plus hauts revenus en France. Le vice-président de l’ UMP (droite), Laurent Wauquiez, a estimé sur la radio RTL que la préconisation probable du Conseil d’ Etat d’ abaisser le taux de la taxe à 66,66% montrait que la proposition gouvernementale n’ aura été que “beaucoup de bruit pour rien”.

“La réalité, c’est que ce gouvernement a prétendu ne faire payer que les riches et que l’ essentiel de la facture sociale a été acquittée par les classes moyennes”, a affirmé M. Wauquiez, dénonçant une promesse de campagne non tenue.

Quant au leader de l’extrême-gauche française, Jean-Luc Mélenchon, il a qualifié la précision du niveau du taux modifié, qui serait de 66,66%, de “grotesque” au micro de la radio France Info. “L’idée de niveau confiscatoire est une invention de bourgeois et de la propagande de droite”, a-t-il dénoncé.