Après plus de six mois de blocage, un développement dans l’affaire du Crédit immobilier de France : à Bruxelles, la Commission européenne a temporairement autorisé la garantie de 18 milliards d’euros apportée par l’Etat français.

Fin août, l’abaissement de sa notation par l’agence Moody’s a empêché le Crédit Immobilier de France de se refinancer sur les marchés. Ne disposant pas d’une base de dépôts pour lui permettre de fonctionner malgré tout, le CIF a été contraint de solliciter la garantie de l’État – à hauteur de 18 milliards d’euros. Depuis, la banque spécialisée dans le crédit immobilier aux ménages modestes vit sous perfusion de l’État qui, en échange, lui a imposé une gestion « en extinction » – sans possibilité d’accorder de nouveaux prêts.

L’accord temporaire de Bruxelles

Longtemps réticente, la Commission européenne a finalement autorisé, jeudi 21 février 2013, la garantie de 18 milliards d’euros apportée par l’Etat français au Crédit immobilier de France (CIF).

L’objectif est de laisser du temps à l’établissement d’établir un plan de restructuration ou de résolution. La Commission estime que cette garantie est nécessaire pour éviter tout risque de contagion au système bancaire français.

Six mois de répit

Cette garantie permet de couvrir les besoins immédiats de trésorerie et prendre les dispositions nécessaires à la restructuration ou à la résolution, l’extinction éventuelle de l’activité.

Dans six mois, à compter de ce jour, la France devra présenter à Bruxelles un plan d’action, elle s’y est engagée. D’ici là, le Crédit immobilier de France devra respecter un certain nombre d’engagements – ne pas faire d’acquisition dans les six mois, ne verser ni coupons ni dividendes. Le CIF n’augmentera pas non plus son volume d’affaires et appliquera des conditions plus strictes à l’octroi de prêts.

Dans six mois, la Commission adoptera une décision définitive sur l’aide accordée au CIF.

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