BEIJING, 29 avril – La loi révisée sur les marques, qui devrait entrer en vigueur le 1er mai, rationalisera les procédures d’enregistrement et améliorera la protection des marques, a déclaré Zhang Mao, directeur de l’Administration générale d’État pour l’industrie et le commerce.

La nouvelle loi apportera des changements significatifs au système actuel de gestion des marques, a noté M. Zhang, lors d’une interview accordée à Xinhua à la veille de son entrée en vigueur.

La durée d’examen d’une demande d’enregistrement d’une marque sera réduite à neuf mois. La durée était auparavant de 30 mois avant d’être réduite l’année dernière à dix mois, a indiqué M. Zhang.

Dans le cadre de la nouvelle loi, les sons pourront être enregistrés et protégés en tant que marques, a ajouté le directeur.

La législature suprême chinoise a adopté un amendement à la loi sur les marques en août dernier. Cet amendement renforce la protection des droits de propriété intellectuelle et assure un marché juste pour les détenteurs de marques.

Agence de Presse Xinhua

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