BNP Paribas accepte de payer une amende de 8,97 milliards de dollars aux États-Unis

PARIS, 1er juillet – La banque française BNP Paribas est parvenue à un accord avec les autorités américaines, qui prévoit le versement d’une amende record de 8,97 milliards de dollars pour violation de l’embargo des États-Unis contre plusieurs pays, a-t-on appris d’un communiqué publié lundi par la banque.

« BNP Paribas annonce aujourd’hui être parvenue à un règlement global relatif à l’enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des pays soumis aux sanctions des États-Unis », explique la banque dans le communiqué.

« Dans le cadre de cet accord, BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité (…) pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des États-Unis relatives à des sanctions économiques à l’encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées. »

« BNP Paribas accepte de payer un total de 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d’euros) », annonce le communiqué.

« Par ailleurs, BNP Paribas accepte une suspension temporaire, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015, de certaines opérations directes de compensation en dollars », notamment en ce qui concerne le « financement du négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz », est-il précisé.

La banque française était en effet accusée par les autorités américaines d’avoir violé l’embargo économique des États-Unis contre Cuba, le Soudan et l’Iran.

« Les transactions incriminées ont été effectuées entre 2002 et 2009 hors des États-Unis, depuis des pays où elles étaient légales. Mais elles l’ont été en dollars – donc ont été compensées à un moment donné sur le territoire américain -, ce qui les rend délictueuses aux yeux des États-Unis », rappelait fin mai le journal Le Monde.

Malgré la lourde sanction financière, l’établissement bancaire « n’anticipe aucune incidence sur sa capacité opérationnelle ou commerciale à répondre aux besoins de la quasi-totalité de ses clients », explique le communiqué.

« Sans attendre cet accord, la banque a mis au point un ensemble de procédures solides en matière de conformité et de contrôle », est-il indiqué.

La banque annonce notamment la création d’un nouveau département à New York qui « aura pour mission de veiller à ce que BNP Paribas respecte dans le monde entier les réglementations des États-Unis relatives aux sanctions internationales et aux embargos ».

« La totalité des flux en dollars du Groupe BNP Paribas sera à terme traitée et contrôlée par la succursale de New York », poursuit le communiqué.

« Nous exprimons nos regrets pour ces erreurs passées qui nous amènent aujourd’hui à cet accord. Certaines défaillances qui ont été identifiées lors de cette enquête sont contraires aux principes éthiques que BNP Paribas a toujours cherché à respecter », conclut le document.

Le journal Le Parisien précise de son côté que « deux hauts dirigeants de la banque, dont le directeur général délégué, Georges Chodron de Courcel, et une douzaine de banquiers liés aux opérations litigieuses ont ou vont quitter la banque en conséquence de l’affaire ».

Agence de Presse Xinhua

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